La règlementation en matière de déminage / dépollution pyrotechnique est très stricte et encadre l’intégralité des opérations pouvant être réalisées sur le sol Français.
La recherche et le traitement des munitions présentes sur la zone objet du chantier sont de la compétence des services mentionnés à l’article R.733-1 du code de la sécurité intérieure.
Toutefois, sans remettre en cause cette compétence, dans le cadre des dispositions réglementaire, il est retenu que cette dernière pourra être déléguée, pour tout ou partie, à des entreprises de droit privé pour la réalisation de chantiers de dépollution pyrotechnique.
Nous distinguons 2 réglementations :
- Celle concernant les opérations de diagnostic pyrotechnique, de déminage et de dépollution pyrotechnique réalisées sur les emprises du Ministère de la Défense qui sont encadrées par le Décret 2005-1325 modifié par le Décret 2010-1260 et ses 2 arrêtés.
- Celles concernant ces mêmes opérations mais réalisées en dehors de ces emprises. C’est alors le code du travail qui s’applique suivant les principes décrits dans la note technique IPE/DGT du 18 septembre 2013.
Etant une opération NON INTRUSIVE, le diagnostic pyrotechnique ne présente pas de contraintes particulières sur les terrains civils ainsi que sur les terrains militaires.
Si l’absence de munitions en surface est certifiée ou considérée comme fortuite, le diagnostic par méthodes géophysique ne revêt pas un caractère pyrotechnique.
Dans le cas contraire, sur des emprises où la présence de munitions en surface est reconnue (par exemple les champs de tir du Ministère des Armées), le diagnostic pyrotechnique, comme toute autre opération de dépollution pyrotechnique, doit être encadré par une étude de sécurité pyrotechnique (ESP).
