La règlementation en matière de déminage / dépollution pyrotechnique est très stricte et encadre l’intégralité des opérations pouvant être réalisées sur le sol Français.
La recherche et le traitement des munitions présentes sur la zone objet du chantier sont de la compétence des services mentionnés à l’article R.733-1 du code de la sécurité intérieure.
Toutefois, sans remettre en cause cette compétence, dans le cadre des dispositions réglementaire, il est retenu que cette dernière pourra être déléguée, pour tout ou partie, à des entreprises de droit privé pour la réalisation de chantiers de dépollution pyrotechnique.
Nous distinguons 2 réglementations :
- Celle concernant les opérations de diagnostic pyrotechnique, de déminage et de dépollution pyrotechnique réalisées sur les emprises du Ministère de la Défense qui sont encadrées par le Décret 2005-1325 modifié par le Décret 2010-1260 et ses 2 arrêtés.
- Celles concernant ces mêmes opérations mais réalisées en dehors de ces emprises. C’est alors le code du travail qui s’applique suivant les principes décrits dans la note technique IPE/DGT du 18 septembre 2013.
Pour avoir plus d’informations concernant la gestion du risque pyrotechnique dans vos projets, téléchargez le guide des bonnes pratique du syndicat des métiers de la dépollution pyrotechnique (SMDpyro) dont UXOMAP est membre fondateur
